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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonction du président ou d’un administrateur, celui-ci doit prêter le serment de discrétion contenue à l’Annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 96-12-19, a. 2.
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